Préalablement à toutes commandes, le client reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société OPEN TELECOM (SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est au 36 rue Scheffer – 75116 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 479198517) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il procède à l'achat d'un produit".
1- Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, et coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Les produits ne fonctionnent qu'à partir de la France.
2 - Les produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de OPEN TELECOM ne pourra être engagée. La société OPEN TELECOM se réserve le droit de modifier de façon discrétionnaire le prix de ses produits. Il ne lui est pas fait obligation de respecter un quelconque préavis en cas de changement.
3 - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le logo "Acheter ". Après saisie du numéro de carte bancaire, la commande fait l'objet d'un récapitulatif envoyé par mail en reprenant tous les éléments. Les systèmes d'enregistrement automatique de OPEN TELECOM sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4 - Confirmation de la vente :
OPEN TELECOM confirme l'acceptation de sa commande au client en lui envoyant un e-mail comportant les éléments nécessaires à l'utilisation des cartes virtuelles : Code PIN pour un achat de carte téléphonique.
5 - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OPEN TELECOM. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire LA BANQUE POSTALE en France métropolitaine :
Les prix de vente des publications commercialisées sur le site Internet s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de la TVA. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute commande est payable en euros.
6 - Paiement par carte bancaire. Notre site permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire :
CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Lorsque vous saisissez vos coordonnées de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci, vous êtes en réalité connecté sur le dispositif de paiement sécurisé de La Banque Postale, qui traite la transaction de paiement pour notre compte. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc conservé sur notre serveur.
7 - Modalités et délais de livraison. Toutes nos livraisons sont assurées en ligne du lundi au samedi de 10 h 00 à 21 h 00. La remise du code de carte prépayée virtuelle sera effectuée à l'adresse e-mail que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
8 - Délai de rétractation. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la carte virtuelle pour demander à OPEN TELECOM un échange ou un remboursement aux bureaux de OPEN TELECOM, 36 rue Scheffer – 75116 PARIS. Si le produit a été entamé, aucun échange ni remboursement ne sera accepté. A défaut de respect, par OPEN TELECOM, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception de l' e-mail par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, OPEN TELECOM est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
9 - Clause résolutoire. A défaut de paiement des sommes dues par le client, OPEN TELECOM peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
10 - Service Relations-Clients Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à info@cartenligne.com ou un courrier à OPEN TELECOM Service Relations-Clients Internet, 36 rue Scheffer 75116 PARIS ou encore téléphoner au 01.47.27.38.80.
11 - Informations nominatives. Les fichiers nominatifs de OPEN TELECOM sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Modifier mes coordonnées" ou par courrier à OPEN TELECOM Service Relations-Clients Internet, 36 rue Scheffer – 75116 PARIS.
12 - Responsabilité. Le client exonère la société OPEN TELECOM de toute responsabilité en cas notamment de vol du code PIN ou du Login reçu par e-mail, en cas de panne du système, en cas de coupure du lien avec le système bancaire, en cas de problème avec la transaction financière.
13 - Propriété intellectuelle. En se connectant sur le site Internet créé par OPEN TELECOM, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de OPEN TELECOM.
14 -Droit applicable. Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les relations entre les parties seront en conséquence régie par le droit français, et compétence territoriale exclusive est données aux juridictions françaises.
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|  | |  | |  | 36 Rue Scheffer
75116 - Paris
Siret : 479 198 517 00019
0826.09.11.30 (0.15€/mn)
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